Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation de notre service.

Conditions Générales d'Utilisation de VisAlertes

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le service VisAlertes, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

VisAlertes est un service de notification qui surveille la disponibilité des rendez-vous visa dans différents consulats et ambassades. Notre service vous alerte lorsqu'un créneau de rendez-vous devient disponible selon vos critères.

Nous ne garantissons pas la disponibilité des rendez-vous ni la possibilité de les réserver. Notre service se limite à vous informer de la disponibilité d'un créneau.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page Tarifs. Tous les paiements sont dus à l'avance et non remboursables, sauf indication contraire dans notre politique de remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification de tarif sera notifiée à l'avance.

5. Limitation de responsabilité

VisAlertes n'est pas responsable des rendez-vous manqués, des retards dans les notifications, ou de l'incapacité à réserver un rendez-vous après réception d'une notification. Notre service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne sommes pas affiliés aux consulats ou ambassades et n'avons aucun contrôle sur leurs systèmes de réservation ou leurs politiques.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur VisAlertes, y compris les textes, graphiques, logos, icônes et images, est la propriété de VisAlertes et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@visalertes.fr

Dernière mise à jour : 23/04/2025